• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Centre-Val de Loire Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux salaires au 1er août 2023

En vigueur · signé le 4 juillet 2023 · effet au 1er août 2023 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2023 (JORF du 23 septembre 2023)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2023

En application des articles 12-4 et 12-9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).

Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima pour des ouvriers du bâtiment en région Centre-Val de Loire, à compter du 1er août 2023.

Grilles des salaires (au 1er août 2023)

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
– la partie fixe (PF) à 777,22 euros ;
– la partie variable (PV) à 5,73 euros.

(En euros.)

Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel minimal Salaire horaire minimal
Ouvrier d'exécution position 1 150 1 747,20 11,52
Ouvrier d'exécution position 2 170 1 796 11,84
Ouvrier professionnel 185 1 838 12,12
Compagnon professionnel position 1 210 1 982 13,06
Compagnon professionnel position 2 230 2 097 13,83
Maître ouvrier ou chef d'équipe position 1 250 2 211 14,58
Maître ouvrier ou chef d'équipe position 2 270 2 325 15,34

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2023


Par dérogation aux valeurs définies à l'article 1er, le salaire minimal (horaire et mensuel) correspondant aux catégories ouvrier d'exécution position 1, coef. 150 et ouvrier d'exécution position 2 – coef. 170 est déconnecté de la grille et fixé à la valeur indiquée.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2023

Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière de salaires minimaux au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2023


Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément aux dispositions en vigueurs, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre-Val de Loire).

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2023


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2023

Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui un million deux cent mille salariés, employés au sein de trois cent mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du territoire national à travers une grande variété de chantiers, d'ateliers et de bureaux, activité dont la réalisation commune de l'ouvrage sur chantier constitue l'objectif et la résultante.

Fortement exposée à une pénurie de main d'œuvre, notamment sur les postes qualifiés, la profession s'est toujours attachée à renforcer l'attractivité des métiers qui la composent et à favoriser la mobilité professionnelle des salariés tout en assurant une régulation économique et sociale équilibrée entre tous les acteurs du secteur.

Conscients de l'importance d'assurer une concurrence sociale loyale entre les entreprises et des droits adaptés à leurs ouvriers, les partenaires sociaux du bâtiment ont construit un socle de garanties sociales homogènes et ajusté à la réalité économique locale des entreprises, quelle que soit leur taille.


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