• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

En vigueur · signé le 14 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 18 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2022

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2022

Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

• Pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, à compter du 1er octobre 2022 :


Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel minimal pour 151,67 heures
Niveau I
Ouvriers d'exécution
– position 1 150 [1] 1 680,00 €
– position 2 170 [1] 1 730,00 €
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 [1] 1 780,00 €
Niveau III
Compagnons professionnels
– position 1 210 [1] 1 936,47 €
– position 2 230 2 079,60 €
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1 250 2 230,51 €
– position 2 270 2 369,76 €
[1] Valeur du point et partie fixe identiques à celles de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie : coeff. 150, PF 403,95 €, VP 8,507 € ; coeff. 170, PF 283,81 €, VP 8,507 ; coeff. 185, PF 206,21 €, VP 8,507 € ; coeff. 210, PF 150,00 €, VP 8,507 €.

• Pour les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie, à compter du 1er octobre 2022 :

A. Les parties signataires du présent accord ont fixé les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2022 comme suit :
– valeur du point : 8,507 euros ;
– partie fixe : 150 euros.

Les barèmes correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

B. Par dérogation aux stipulations mentionnées au point A ci-dessus, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classifiés aux :
• Niveau I, position I, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 403,95 euros ;
• Niveau I, position II, coefficient 170, et pour cette seule position, est de 283,81 euros ;
• Niveau II, coefficient 185, et pour cette seule position, est de 206,21 euros.


Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel minimal pour 151,67 heures
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1 150 1 680,00 €
– position 2 170 1 730,00 €
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 780,00 €
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1 210 1 936,47 €
– position 2 230 2106,61 €
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1 250 2 276,75 €
– position 2 270 2 446,89 €

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2022


Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2022


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

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