Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2022

En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie.

Pour la région Occitanie, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après.

Pour les départements : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne ; à compter du 1er décembre 2022 :

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (pour 35 h hebdomadaires)	Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1	150	1 688,09	11,13
– position 2	170	1 703,25	11,23
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 768,47	11,66
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1	210	1 938,34	12,78
– position 2	230	2 091,53	13,79
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1	250	2 234,10	14,73
– position 2	270	2 390,32	15,76

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.