Centre-Val de Loire Avenant du 19 octobre 2022 relatif aux salaires au 1er novembre 2022

En application des articles 12-4 et 12-9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).

Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima pour des ouvriers du bâtiment en région Centre-Val de Loire, à compter du 1er novembre 2022.

Grilles des salaires (au 1er novembre 2022)

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
– la partie fixe (PF) à 750,94 euros ;
– la partie variable (PV) à 5,54 euros.

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal	Salaire horaire minimal
Ouvrier d'exécution position 1	150	1 678,95	11,07
Ouvrier d'exécution position 2	170	1 735	11,44
Ouvrier professionnel	185	1 776	11,71
Compagnon professionnel position 1	210	1 915	12,62
Compagnon professionnel position 2	230	2 026	13,36
Maître ouvrier ou chef d'équipe position 1	250	2 137	14,09
Maître ouvrier ou chef d'équipe position 2	270	2 247	14,82

Par dérogation aux valeurs définies à l'article 1er, le salaire minimal (horaire et mensuel) correspondant aux catégories ouvrier d'exécution position 1 – coef. 150 et ouvrier d'exécution position 2 – coef. 170 est déconnecté de la grille et fixé à la valeur indiquée.

Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière de salaires minimaux au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément aux dispositions en vigueur, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la Capeb région Centre-Val de Loire).

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.