Bourgogne Franche-Comté Accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021

Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les parties signataires du présent accord, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé, à compter du 1er septembre 2021, pour l'ensemble des coefficients : la partie fixe (PF) à 550 € et la valeur du point (VP) à 6,20 €.

Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé à 1 570 € pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures mensuelles), le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne Franche-Comté s'établit, à compter du 1er septembre 2021, comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (pour 35 h hebdomadaires)	Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution
Position 1	150	1 570	10,3514
Position 2	170	1 604	10,5756
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 697	11,1888
Niveau III
Compagnons professionnels
Position 1	210	1 852	12,2107
Position 2	230	1 976	13,0283
Niveau IV
Maître ouvriers ou chefs d'équipe
Position 1	250	2 100	13,8458
Position 2	270	2 224	14,6634

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière de salaires minimaux au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par la convention collective susvisée, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.