Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie.

Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel, les parties conviennent de déterminer les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans le périmètre géographique des nouvelles régions, avec un objectif de convergence fixé par accord du 2 février 2017 au 1er janvier 2021.

Pour la région Occitanie, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales :

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)	Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution
– position 1	150	1 547,03	10,20
– position 2	170	1 574,33	10,38
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 669,89	11,01
Niveau III
Compagnons professionnels
– position 1	210	1 829,14	12,06
– position 2	230	1 973,23	13,01
Niveau IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe
– position 1	250	2 108,21	13,90
– position 2	270	2 255,33	14,87

Pour les départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne :

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)	Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution
– position 1	150	1 547,03	10,20
– position 2	170	1 574,33	10,38
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 669,89	11,01
Niveau III
Compagnons professionnels
– position 1	210	1 829,14	12,06
– position 2	230	1 973,23	13,01
Niveau IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe
– position 1	250	2 108,21	13,90
– position 2	270	2 255,33	14,87

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2020.