• Accord
• IDCC 1596

Accord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

Plus en vigueur · signé le 5 novembre 2019 · effet au 5 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 24 juin 2020)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

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