Occitanie Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597) et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 10 mai 2019 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie.

Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel, les parties conviennent de déterminer les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans le périmètre géographique des nouvelles régions, avec un objectif de convergence fixé par accord du 2 février 2017 au 1er janvier 2021.

Par accord en date du 10 mai 2019, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, applicable au 1er juin 2019, comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, pour les entreprises le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :

(En Euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)	Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution
– position 1	150	1 522,77	10,04
– position 2	170	1 548,55	10,21
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 644,10	10,84
Niveau III
Compagnons professionnels
– position 1	210	1 800,32	11,87
– position 2	230	1 941,38	12,80
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
– position 1	250	2 074,85	13,68
– position 2	270	2 220,45	14,64

Dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, pour les entreprises le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :

(En Euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)	Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution
– position 1	150	1 522,77	10,04
– position 2	170	1 548,55	10,21
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 644,10	10,84
Niveau III
Compagnons professionnels
– position 1	210	1 800,32	11,87
– position 2	230	1 941,38	12,80
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
– position 1	250	2 074,85	13,68
– position 2	270	2 202,25	14,52

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ouvriers de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.