Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019

Dans le cadre de la démarche de restructuration des branches, les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment, représentatives au niveau national, ont entrepris un travail portant sur la structure des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, en particulier celle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), et des textes conventionnels territoriaux en vigueur sur ces champs.

La convention collective nationale intègre désormais et généralise les clauses communes à la ­plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue.

Dans le cadre de cette restructuration, les organisations d'employeurs et les organisations de ­salariés de la région Auvergne-Rhône-Alpes, adhérentes aux organisations d'employeurs et de salariés ­représentatives au niveau national, ont mandaté celles-ci pour transcrire les montants des indemnités de petits déplacements existants des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne-Rhône-Alpes et conclure à cet effet le présent avenant correspondant dans le périmètre géographique concerné, en application de l'article L. 2261-10 du code du travail et conformément à l'article I.4 de la présente convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés - IDCC 1596).

Les parties sont ainsi convenues de transcrire, dans le présent avenant, le barème d'indemnités de petits déplacements correspondant à l'ancienne région Auvergne, c'est-à-dire applicable dans les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Dans les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties :
– de 0 à 5 km pour la zone 1A ;
– et de 5 à 10 km pour la zone 1B.

Pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après, à ­compter du 1er avril 2019 :

(En euros.)

Conformément au code du travail, le présent avenant sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail.