Auvergne Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 22 mars 2018 et ont trouvé un accord sur le barème des indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne – Rhône-Alpes (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).

Compte tenu de la réorganisation territoriale de la République (lois des 16 janvier et 7 août 2015 ), les parties conviennent de déterminer ce barème pour les seuls départements Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Pour la région Auvergne – Rhône-Alpes dans les départements Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) à compter du 1er avril 2018 comme suit :

Indemnité de repas : 9,70 €.

(En euros.)

	Zone 1 (0 à 10 km)		Zone 2	Zone 3	Zone 4	Zone 5
	A	B	(10 à 20 km)	(20 à 30 km)	(30 à 40 km)	(40 à 50 km)
Indemnité de frais de transport	0,73	1,68	4,94	7,79	10,79	13,61
Indemnité de trajet	0,62	1,34	2,64	3,83	4,85	6,34

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.