Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018

En application de l'article XII.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Normandie à compter du 1er mai 2018.

À compter du 1er mai 2018, pour la région Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé, par dérogation à l'article XII.8 des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Eure/Seine-Maritime
Niveau	Coefficient	Salaire mensuel pour 151,67 h/mois 35 h/semaine
Niveau I Ouvriers d'exécution
– position 1	150	1 482,87 €
– position 2	170	1 493,32 €
Niveau II Ouvriers professionnels	185	1 577,72 €
Niveau III Compagnons professionnels
– position 1	210	1 739,50 €
– position 2	230	1 869,05 €
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipes
– position 1	250	1 992,24 €
– position 2	270	2 118,99 €

Calvados/Manche/Orne
Niveau	Coefficient	Salaire mensuel pour 151,67 h/mois 35 h/semaine
Niveau I Ouvriers d'exécution
– position 1	150	1 498,52 €
– position 2	170	1 519,86 €
Niveau II Ouvriers professionnels	185	1 577,72 €
Niveau III Compagnons professionnels
– position 1	210	1 739,50 €
– position 2	230	1 869,05 €
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipes
– position 1	250	2 020,08 €
– position 2	270	2 151,01 €

Rappel : aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au Smic en vigueur.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris (15e), et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen et un à la DIRECCTE Normandie.

Ce présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2018.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.