Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies en date du 16 janvier 2018 à Metz pour déterminer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est, nouvelle grande région issue le 1er janvier 2016 de la fusion administrative de l'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE	INDEMNITE DE TRANSPORT
	Alsace	Lorraine	Champagne-Ardenne
1.A (0 à 5 km)	2,30	2,09	1,62
1.B (5 à 10 km)	2,30	2,09	2,28
2 (10 à 20 km)	3,07	4,33	4,09
3 (20 à 30 km)	4,19	6,98	6,52
4 (30 à 40 km)	5,74	10,52	8,40
5 (40 à 50 km)	6,97	12,27	10,52

(En euros.)

ZONE	INDEMNITE DE TRAJET
	Alsace	Lorraine	Champagne­Ardenne
1A (0 à 5 km)	1,51	1,34	1,21
1B (5 à 10 km)	1,51	1,34	1,77
2 (10 à 20 km)	2,79	2,71	2,96
3 (20 à 30 km)	3,80	4,02	4,27
4 (30 à 40 km)	5,20	5,40	5,34
5 (40 à 50 km)	6,31	6,79	7,75

(En euros.)

ZONE	INDEMNITE DE REPAS
	Alsace	Lorraine	Champagne-Ardenne
Montant journalier	9,10	9,56	9,41

Cet accord entrera en vigueur le 1er février 2018.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.