Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018

Les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées dans les conditions fixées ci-après :

I. – Indemnité de repas : 10,20 €.

II. – Indemnité de frais de transport :
– zone 1 (0 à 10 km) : 3,14 € ;
– zone 2 (10 à 20 km) : 5,52 € ;
– zone 3 (20 à 30 km) : 7,42 € ;
– zone 4 (30 à 40 km) : 9,69 € ;
– zone 5 (40 à 50 km) : 12,72 €.

III. – Indemnité de trajet :
– zone 1 (0 à 10 km) : 2,03 € ;
– zone 2 (10 à 20 km) : 3,23 € ;
– zone 3 (20 à 30 km) : 4,35 € ;
– zone 4 (30 à 40 km) : 5,77 € ;
– zone 5 (40 à 50 km) : 6,85 €.

Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1A est supprimée dans toute la région.

L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er avril 2018.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.