Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements

En application des dispositions du titre VIII et de l'article 1.3 du titre I des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant d'une part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et d'autre part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés).

A. – Indemnité de repas

À partir du 1er mai 2018, l'indemnité de repas est fixée à :

Repas	Normandie
	9,70 €

B. – Indemnité de transport

À partir du 1er mai 2018, l'indemnité de transport est fixée aux valeurs suivantes :

Zones	Eure/Seine-Maritime	Calvados/Manche/Orne
1A	2,00 €	2,56 €
1B	2,56 €	2,56 €
2	5,65 €	5,65 €
3	8,49 €	8,49 €
4	11,89 €	11,89 €
5	15,28 €	15,28 €

C. – Indemnité de trajet

À partir du 1er mai 2018, l'indemnité de trajet est fixée aux valeurs suivantes :

Zones	Eure/Seine-Maritime	Calvados/Manche/Orne
1A	1,00 €	1,61 €
1B	1,25 €	1,61 €
2	2,35 €	3,23 €
3	3,50 €	4,83 €
4	4,70 €	6,42 €
5	6,05 €	8,07 €

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen et un à la DIRECCTE Normandie.

Le présent accord entrera en vigueur à la date indiquée à l'article 1er sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension à la date considérée.