Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018

En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 1er février et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment dans la région Occitanie à compter du 1er mars 2018 ;

En application de l'accord-cadre de convergence de l'indemnisation des petits déplacements signé par les partenaires sociaux le 2 février 2017, prévoyant la convergence au plus tard le 1er janvier 2023 ;

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Occitanie se sont réunies le 1er février 2018 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Occitanie, à compter du 1er mars 2018 :

Indemnités de repas et de transports.

Dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales pour les entreprises le barème des IPD des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
– indemnité de repas : 9,80 € au 1er mars 2018 et 9,90 € au 1er octobre 2018 ;
– indemnités de transport et de trajet :

(En euros.)

Transport		Trajet
Zone 1A	2,12	Zone 1A	1,61
Zone 1B	2,28	Zone 1B	1,63
Zone 2	4,50	Zone 2	2,96
Zone 3	7,02	Zone 3	4,03
Zone 4	9,72	Zone 4	5,25
Zone 5	12,36	Zone 5	6,48

Dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne, pour les entreprises le barème des IPD des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
– indemnité de repas : 10,10 € ;
– indemnités de transport et de trajet :

(En euros.)

Transport		Trajet
Zone 1A	1,57	Zone 1A	1,16
Zone 1B	2,86	Zone 1B	1,88
Zone 2	5,76	Zone 2	4,00
Zone 3	8,59	Zone 3	5,10
Zone 4	11,39	Zone 4	6,77
Zone 5	14,44	Zone 5	8,60

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé de travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.