Rhône Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018

En application de l'article VIII. 18 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations d'employeurs du Rhône ainsi que celles de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans le département du Rhône.

Dans le département du Rhône, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII.13 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 est divisée en deux parties pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la métropole de Lyon :
– de 0 à 4 km pour la zone 1A ;
– et de 4 à 10 km pour la zone 1B.

Il est d'autre part convenu que cette division en deux de la zone 1 pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la métropole de Lyon, fera l'objet d'une étude et d'une attention particulières lors de la prochaine négociation pour la détermination du montant des indemnités de petits déplacements pour 2019.

Pour le département du Rhône, les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après, à compter du 1er janvier 2018.

Tableau A : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

(En euros.)

Zone	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
I	1,55	3,90	10
II	2,89	7,46
III	4,17	11,58
IV	5,45	16,04
V	6,65	20,25

Tableau B : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau ne sont pas situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

(En euros.)

Zone	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
IA	0,93	3,12	10
IB	1,55	3,90
II	2,89	7,46
III	4,17	11,58
IV	5,45	16,04
V	6,65	20,25

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.