Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017

En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine applicables à compter du 1er mai 2017.

Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel (2), les parties conviennent de déterminer les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans le périmètre géographique des nouvelles régions, avec un objectif de convergence au 1er mai 2020.

(2) Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, puis loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les parties signataires du présent accord, ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), à compter du 1er mai 2017.

(En euros.)

Zones	Indemnité de repas	Indemnité de trajet	Indemnité de transport
Sous-zone 1 A Sous-zone 1 B Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5	9,40	0,55 1,61 3,15 4,27 5,62 7,17	0,82 2,21 4,67 7,67 10,11 13,20

Pour les départements de la Creuse (23), de la Corrèze (19), de la Haute-Vienne (87), à compter du 1er mai 2017.

(En euros.)

Zones	Indemnité de repas	Indemnité de trajet	Indemnité de transport
Sous-zone 1 A Sous-zone 1 B Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5	10,49	0,71 1,60 3,30 4,70 6,11 7,55	0,82 1,58 4,81 7,99 11,21 14,40

Pour les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres (79), la Vienne (86), à compter du 1er mai 2017.

(En euros.)

Zones	Indemnité de repas	Indemnité de trajet	Indemnité de transport
Sous-zone 1 A Sous-zone 1 B Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5	9,00	0,71 1,12 2,21 3,60 4,93 6,64	0,82 1,58 3,23 5,00 7,30 10,00

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.