• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017

En vigueur · signé le 28 février 2017 · effet au 1er avril 2017 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.
En application de l'accord-cadre de convergence de l'indemnisation des petits déplacements signé par les partenaires sociaux le 2 février 2017, prévoyant la convergence au plus tard le 1er janvier 2023.
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Occitanie se sont réunies le 28 février 2017 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Occitanie, à compter du 1er avril 2017 :

Indemnités de repas et de transports

Dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales pour les entreprises le barème des IPD des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
– indemnité de repas : 9,66 €   ;
– indemnités de transport et de trajet.

(En euros.)


Transport Trajet
Zone 1A 2,10 Zone 1A 1,59
Zone 1B 2,20 Zone 1B 1,59
Zone 2 4,32 Zone 2 2,82
Zone 3 6,78 Zone 3 3,87
Zone 4 9,45 Zone 4 5,03
Zone 5 12,03 Zone 5 6,19

Dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, pour les entreprises le barème des IPD des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
– indemnité de repas : 10,06 €   ;
– indemnités de transport et de trajet.

(En euros.)


Transport Trajet
Zone 1A 1,50 Zone 1A 1,10
Zone 1B 2,83 Zone 1B 1,86
Zone 2 5,70 Zone 2 3,96
Zone 3 8,50 Zone 3 5,05
Zone 4 11,28 Zone 4 6,70
Zone 5 14,30 Zone 5 8,51

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé de travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

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