En vigueur · signé le 29 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 24 avril 2017 (JORF du 29 avril 2017)
Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
réunis en commission paritaire à Melun le 29 novembre 2016, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.
A compter du 1er janvier 2017, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
1re zone A .......... 1,50 €
1re zone B .......... 1,95 €
2e zone .............. 2,65 €
3e zone .............. 4,30 €
4e zone .............. 5,45 €
5e zone .............. 7,10 €
6e zone .............. 8,50 €
A compter du 1er janvier 2017, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
1re zone A ........... 0,75 €
1re zone B ........... 1,95 €
2e zone ............... 2,90 €
3e zone ............... 4,45 €
4e zone ............... 5,15 €
5e zone ............... 6,60 €
6e zone ............... 7,50 €
Le montant journalier est de 9,80 € à compter du 1er janvier 2017.
Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.