Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et occupant plus de 10 salariés, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Le champ d'application est modifié comme suit :
Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-dessous, à la fois pour les entreprises de plus de 10 salariés et jusqu'à 10 salariés :
1. Indemnité de repas :
– sous-zones 1A, 1B et autres zones : 8,90 € au 1er juin 2016.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er juin 2016 :
– sous-zone 1A : 0,68 € ;
– sous-zone 1B : 1,44 € ;
– zone 2 : 2,88 € ;
– zone 3 : 4,45 € ;
– zone 4 : 6,52 € ;
– zone 5 : 8,92 €.
3. Indemnité de trajet au 1er juin 2016 ;
– sous-zone 1 A : 0,63 € ;
– sous-zone 1 B : 1,00 € ;
– zone 2 : 1,97 € ;
– zone 3 : 3,21 € ;
– zone 4 : 4,40 € ;
– zone 5 : 5,93 €.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe des cinq conseils de prud'hommes de la région Poitou-Charentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.