• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016

En vigueur · signé le 22 mars 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2016 (JORF du 29 juillet 2016)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2016

En application du titre VIII chapitre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 22 mars 2016 et ont trouvé un accord sur les différents barèmes applicables à compter du 1er avril 2016.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
– l'indemnité de repas ;
– l'indemnité de frais de transport ;
– l'indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires. Cette obligation s'applique aussi aux apprentis.
Ces indemnités ont un caractère journalier, forfaitaire et fixé en valeur absolue.

Indemnités de trajet

(En euros.)


Zone 1a
(0 à 5 km)
Zone 1b
(5 à 10 km)
Zone 2
(10 à 20 km)
Zone 3
(20 à 30 km)
Zone 4
(30 A 40 KM)
Zone 5
(40 A 50 KM)
Zone 6
(50 A 60 KM)
Zone 7
(60 à 70 km)
1,59 1,59 2,64 3,69 4,75 5,81 – –

Indemnités de transport

(En euros.)


Zone 1a
(0 à 5 km)
Zone 1b
(5 à 10 km)
Zone 2
(10 A 20 KM)
Zone 3
(20 A 30 KM)
Zone 4
(30 à 40 km)
Zone 5
(40 A 50 KM)
Zone 6
(50 à 60 km)
Zone 7
(60 à 70 km)
2,10 2,10 3,93 6,34 8,83 11,24 – –

Indemnité de repas


Montant
9,40 €

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2016


Conformément aux dispositions en vigueur du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat du conseil des prud'hommes de Montpellier.

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