Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Franche-Comté à compter du 1er janvier 2016 et du 1er juillet 2016.

Pour la région Franche-Comté, les parties signataires du présent accord, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

A compter du 1er janvier 2016

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)	Taux horaire minimal
Niveau I Ouvrier d'exécution : – position 1 – position 2	150 170	1 505,72 1 530,38	9,93 10,09
Niveau II
Ouvrier professionnel	185	1 604,37	10,58
Niveau III Compagnon professionnel : – position 1 – position 2	210 230	1 754,42 1 874,46	11,57 12,36
Niveau IV Maître ouvrier ou chef d'équipe : – position 1 – position 2	250 270	1 994,50 2 114,54	13,15 13,94

A compter du 1er juillet 2016

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)	Taux horaire minimal
Niveau I Ouvrier d'exécution : – position 1 – position 2	150 170	1 511,00 1 536,00	9,96 10,13
Niveau II
Ouvrier professionnel	185	1 610,03	10,62
Niveau III Compagnon professionnel : – position 1 – position 2	210 230	1 760,65 1 881,15	11,61 12,40
Niveau IV Maître ouvrier ou chef d'équipe : – position 1 – position 2	250 270	2 001,65 2 122,15	13,20 13,99

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.