Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Le barème des salaires minima applicable du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles) en application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part, et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, résulte du tableau ci-après.
Base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles.

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal	Taux horaire minimal
Niveau I
Ouvrier d'exécution :
– position 1	150	1 473,30	9,71
– position 2	170	1 493,80	9,85
Niveau II
Ouvrier professionnel	185	1 546,00	10,19
Niveau III
Compagnon professionnel :
– position 1	210	1 717,70	11,33
– position 2	230	1 855,10	12,23
Niveau IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe :
– position 1	250	1 992,50	13,14
– position 2	270	2 129,90	14,04

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
– la partie fixe (PF) à 275 € ;
– la valeur du point (VP) à 6,87 €.

Le présent barème des salaires minima entrera en application à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la Direccte d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.