Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants ; ces montants étant applicables à compter du 1er janvier 2016.

(En euros.)

Zone	Indemnité de repas	Indemnité de frais de transport	Indemnité de trajet
1	10,15	2,16	1,30
2	10,15	5,13	1,97
3	10,15	7,94	3,53
4	10,15	10,43	5,18
5	10,15	13,33	6,47

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.