Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2015 Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit, à compter du 1er avril 2015.
(En euros.)
| Zone | Repas | Transport | Trajet |
|---|---|---|---|
| 1A (0 à 4 km) | 9,33 | 0,82 | 0,55 |
| 1B (4 à 10 km) | 9,33 | 2,21 | 1,61 |
| 2 (10 à 20 km) | 9,33 | 4,54 | 3,01 |
| 3 (20 à 30 km) | 9,33 | 7,67 | 4,27 |
| 4 (30 à 40 km) | 9,33 | 10,11 | 5,62 |
| 5 (40 à 50 km) | 9,33 | 13,20 | 7,17 |
Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine :
« L'indemnité de repas n'est pas due lorsque :
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle. »
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.