• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015

En vigueur · signé le 30 janvier 2015 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2015


Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, sont modifiés comme suit :


(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1A 10 1,29 1,02
1B 10 2,82 1,86
2 10 5,68 3,96
3 10 8,49 5,05
4 10 11,25 6,70
5 10 14,27 8,51

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2015


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat et au greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2015


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Fait à Toulouse, le 30 janvier 2015.

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