Bourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne. Le présent accord entre en vigueur le 1er avril 2015, sauf si la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension de celui-ci intervenait avant cette date. Auquel cas l'accord entrerait en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Zone	Indemnité de frais de transport	Indemnité de trajet
1A (0 à 5 km)	0,59	0,55
1B (5 à 10 km)	1,63	1,54
2 (10 à 20 km)	2,44	2,73
3 (20 à 30 km)	4,03	4,12
4 (30 à 40 km)	5,66	5,77
5 (40 à 50 km)	7,31	6,81

L'indemnité de repas est fixée à 9,14 €, applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de moins de 10 salariés.
Conformément à l'article 8.13 de la convention collective, à chaque zone concentrique correspondent une valeur de l'indemnité de frais de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.