En vigueur · signé le 20 septembre 2014 · effet au 20 septembre 2014 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Article 3, tableau Indemnités de transport
Au lieu de :
« 6,02 »,
Lire :
« 14,79 ».
Au lieu de :
« 7,51 »,
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« 18,94 ».
Article 4, tableau Indemnités de trajet
Au lieu de :
« 14,79 »,
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« 6,02 ».
Au lieu de :
« 18,94 »,
Lire :
« 7,51 ».