Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Le barème des salaires minima applicables du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles), en application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part, et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, résulte du tableau ci-après.
Base : 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles.

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal	Taux horaire minimal
Niveau I Ouvriers d'exécution : – position 1 – position 2	150 170	1 458,70 1 479,00	9,62 9,75
Niveau II Ouvriers professionnels	185	1 531,15	10,10
Niveau III Compagnons professionnels : – position 1 – position 2	210 230	1 700,90 1 836,70	11,21 12,11
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : – position 1 – position 2	250 270	1 972,50 2 108,30	13,01 13,90

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
– la partie fixe (PF) à 275 € ;
– la valeur du point (VP) à 6,79 €.

Le présent barème des salaires minima entrera en application à compter du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.