• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014

En vigueur · signé le 20 janvier 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 2 juillet 2014)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2014


Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, sont modifiés comme suit :
Indemnité de repas : 9,95 €.


(En euros.)

Zone Indemnité de transport
1A 1,29
1B 2,82
2 5,68
3 8,49
4 11,25
5 14,27


(En euros.)

Zone Indemnité de trajet
1A 1,02
1B 1,86
2 3,96
3 5,05
4 6,70
5 8,51

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2014


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2014


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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