Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 6 janvier 2014 en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE-CGC ;
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part ;
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers,

Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.  
(ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 - art. 1)

A compter du 1er janvier 2014, la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base 151,67 heures).

(En euros.)

Cet accord est valable du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer courant septembre 2014, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation économique.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès de la direction générale du travail (dépôt des accords collectifs), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

L'extension de cet accord, avec son application la plus rapide, sera demandée à la direction générale du travail (dépôt des accords collectifs), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex.