Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014

En application de l'article 13.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2014 :

(En euros.)

Zone	Indemnité de repas	Indemnité de frais de transport	Indemnité de trajet
1 (0 à 10 km)	9,48	2,304	1,456
2 (10 à 20 km)	9,48	4,856	2,937
3 (20 à 30 km)	9,48	7,888	3,842
4 (30 à 40 km)	9,48	10,170	4,819
5 (40 à 50 km)	9,48	12,641	6,099

La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2014 ou en janvier 2015.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.