En vigueur · signé le 3 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 20 juin 2013 (JORF du 6 juillet 2013)
Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers,
Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.
A compter du 1er janvier 2013, la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base 151,67 heures) :
(En euros.)
| Coefficient | Salaire mensuel | Salaire horaire |
|---|---|---|
| 150 | 1 435,08 | 9,46 |
| 170 | 1 462,13 | 9,64 |
| 185 | 1 494,38 | 9,85 |
| 210 | 1 668,64 | 11,00 |
| 230 | 1 796,78 | 11,85 |
| 250 | 1 930,08 | 12,73 |
| 270 | 2 080,46 | 13,72 |
Cet accord est valable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer courant septembre 2013, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation économique.
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès de la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
L'extension de cet accord, avec son application la plus rapide, sera demandée à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex.