Basse-Normandie Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013

En application de l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er mai 2013 et à compter du 1er octobre 2013.

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, à compter du 1er mai 2013, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :

(En euros.)

Coefficient	Salaire
150	1 441,32
170	1 460,58
250	1 935,46
270	2 060,89

A compter du 1er mai 2013, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel	Taux horaire
Niveau I Ouvriers d'exécution : – position 1 – position 2	150 170	1 441,32 1 460,58	9,503 9,630
Niveau II Ouvriers professionnels	185	1 514,58	9,986
Niveau III Compagnons professionnels : – position 1 – position 2	210 230	1 669,89 1 794,10	11,010 11,829
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : – position 1 – position 2	250 270	1 935,46 2 060,89	12,761 13,588

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

– la partie fixe (PF) à 364,87 € ;
– la valeur du point (VP) à 6,214 €.

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, à compter du 1er octobre 2013 pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit.

(En euros.)

Coefficient	Salaire
150	1 454,21
170	1 473,63
250	1 952,75
270	2 079,40

A compter du 1er octobre 2013, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal	Taux horaire minimal
Niveau I Ouvriers d'exécution : – position 1 – position 2	150 170	1 454,21 1 473,63	9,588 9,716
Niveau II Ouvriers professionnels	185	1 528,08	10,075
Niveau III Compagnons professionnels : – position 1 – position 2	210 230	1 684,90 1 810,33	11,109 11,936
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : – position 1 – position 2	250 270	1 952,75 2 079,40	12,875 13,71

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

– la partie fixe (PF) à 368,11 € ;
– la valeur du point (VP) à 6,270 €.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris (15e), et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.