Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013

En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des petits déplacements, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas au 1er janvier 2013 : sous-zone 1A, 1B et autres zones : 10,44 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er janvier 2013 :

– sous-zone 1A : 0,71 € ;
– sous-zone 1B : 1,57 € ;
– zone 2 : 4,79 € ;
– zone 3 : 7,95 € ;
– zone 4 : 11,15 € ;
– zone 5 : 14,33 €.
3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2013 :

– sous-zone 1A : 0,71 € ;
– sous-zone 1B : 1,59 € ;
– zone 2 : 3,28 € ;
– zone 3 : 4,68 € ;
– zone 4 : 6,08 € ;
– zone 5 : 7,51 €.

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2013.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.