Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).

Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er mai 2012.

L'indemnité de repas est fixée à 8,65 €.

(En euros.)

Zone	Montant
1A  (1) (0 à 3 km)	–
1B (3 à 10 km)	3,39
2 (10 à 20 km)	7,12
3 (20 à 30 km)	10,52
4 (30 à 40 km)	14,57
5 (40 à 50 km)	18,66

(1) Le premier alinéa (Zone 1A) de l'article 3 (Indemnités de transport) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

 
(Arrêté du 18 septembre 2012, art. 1er)

(En euros.)

Zone	Montant
1A (0 à 3 km)	–
1B (3 à 10 km)	2,35
2 (10 à 20 km)	3,85
3 (20 à 30 km)	4,73
4 (30 à 40 km)	5,93
5 (40 à 50 km)	7,40

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).