Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 août 2011
Dans l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances, l'annexe parue pages 15 à 21 est remplacée par la suivante.
- Rectificatif
- IDCC 1596
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011
En vigueur · signé le 27 août 2011 · effet au 27 août 2011 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Annexe
Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 août 2011Annexe
Modalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances BTP
(Tableaux non reproduits : voir BOCC 2012/17 du 19 mai 2012)