Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012

Vu l'article 3 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP ;
Vu l'article 3 de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif à la formation, la certification et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP, étendu par arrêté publié au Journal officiel du 27 janvier 2010,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 10 janvier 2012 et ont convenu des mesures suivantes pour :

– les maîtres d'apprentissage titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (TMAC)
– les maîtres d'apprentissage encadrant un jeune en contrat d'apprentissage et qui obtiennent le TMAC pendant la durée du contrat d'apprentissage ;
– les maîtres d'apprentissage encadrant un jeune en contrat d'apprentissage pour la première fois, et qui ont suivi une formation à l'exercice de cette mission.

Les salariés concernés bénéficient du versement d'une indemnité pendant la durée de l'apprentissage.

Cette indemnité est fixée par année et par contrat d'apprentissage.
Son montant est déterminé de la façon suivante :

– 160 € pour un maître d'apprentissage encadrant un apprenti ;
– 70 € supplémentaires pour un maître d'apprentissage encadrant un deuxième apprenti ;
– 25 € supplémentaires pour un maître d'apprentissage encadrant un troisième apprenti.
Le montant de cette indemnité sera révisé tous les 2 ans.

Le versement de cette indemnité se fera au plus tard à la date anniversaire de la signature du contrat.
Pour les contrats d'apprentissage d'une durée autre ou en cas de départ du maître d'apprentissage confirmé de l'entreprise, le montant versé sera effectué pro rata temporis du contrat.

Cet accord est applicable à compter du 1er septembre 2012.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.