Basse-Normandie Avenant n° 19 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

En application de l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er mai 2012 et à compter du 1er octobre 2012.

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er mai 2012, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150,170,250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :

– 150 : 1 415,84 € ;

– 170 : 1 434,65 € ;

– 250 : 1 901,18 € ;

– 270 : 2 024,49 €.

A compter du 1er mai 2012, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel	Taux horaire
Niveau I Ouvriers d'exécution : – position 1 – position 2
	150	1 415,84	9,335
	170	1 434,65	9,459
Niveau II Ouvriers professionnels	185	1 487,88	9,810
Niveau III Compagnons professionnels : – position 1 – position 2
	210	1 640,46	10,816
	230	1 762,41	11,620
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : – position 1 – position 2
	250	1 901,18	12,535
	270	2 024,49	13,348

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

– la partie fixe (PF) à 358,70 € ;

– la valeur du point (VP) à 6,103 €.

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er octobre 2012, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :

– 150 : 1 429,79 € ;

– 170 : 1 448,90 € ;

– 250 : 1 919,99 € ;

– 270 : 2 044,51 €.

A compter du 1er octobre 2012, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel	Taux horaire
Niveau I Ouvriers d'exécution : – position 1 – position 2
	150	1 429,79	9,427
	170	1 448,90	9,553
Niveau II Ouvriers professionnels	185	1 502,44	9,906
Niveau III Compagnons professionnels : – position 1 – position 2
	210	1 656,54	10,922
	230	1 779,85	11,735
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : – position 1 – position 2
	250	1 919,99	12,659
	270	2 044,51	13,480

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

– la partie fixe (PF) à 362,18 € ;

– la valeur du point (VP) à 6,163 €.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.