Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 « Indemnité de petits déplacements », 2.3 « Prime pour travaux occasionnels » et 2.4 « Outillage »,

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 12 octobre 2011. Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er janvier 2012 :

(En euros.)

Zone	Indemnité de transport	Indemnité de trajet
1A (0 à 5 km)	1,42	1,08
1B (5 à 10 km)	2,10	1,67
2 (10 à 20 km)	3,83	2,79
3 (20 à 30 km)	6,10	4,05
4 (30 à 40 km)	7,90	5,00
5 (40 à 50 km)	9,85	7,38

Indemnité de repas : 8,90 €.
L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone dans les conditions prévues à l'article 2-6-5 de la convention collective régionale.

Il est également convenu ce qui suit au 1er janvier 2012 :
Prime d'outillage : 8,50 € par mois.
Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,80 €/heure.

Le présent accord sera effectif au 1er janvier 2012.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.

Le présent accord, rédigé en dix exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.