Accord de salaires
IDCC 1596

Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

En vigueur · signé le 12 octobre 2011 · effet au 12 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 8 août 2012 (JORF du 19 août 2012)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 octobre 2011

A compter du 1er janvier 2012, la grille des minima ouvriers est établie comme suit :
Le coefficient 150 est fixé à 1 405 €.
Le coefficient 170 est fixé à 1 415 €.
Les coefficients 185, 210, 230, 250 et 270 résultent de l'application d'une partie fixe de 211 € et d'une valeur du point de 6,74 €.
Ce qui donne la grille ci-dessous :
Partie fixe : 211 € ; valeur du point : 6,74 €.

(En euros.)

Coefficient	Salaire mensuel minimum
150	1 405
170	1 415
185	1 457,90
210	1 626,40
230	1 761,20
250	1 896,00
270	2 030,80

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 octobre 2011

Le présent accord, rédigé en dix exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 octobre 2011

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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