Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

En application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 19 décembre 2011. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 9,06 €.

(En euros.)

zone	Indemnité de frais de transport	Indemnité de trajet
1A (0 à 10 km)	0,71	0,60
1B (0 à 10 km)	1,63	1,31
2 (10 à 20 km)	4,81	2,57
3 (20 à 30 km)	7,59	3,73
4 (30 à 40 km)	10,50	4,72
5 (40 à 50 km)	13,25	6,17

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2012.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.