Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (des entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962) applicable :
A compter du 1er janvier 2012 pour les montants résultant des articles 2 et 3 et à compter du 1er juin 2012 pour les montants résultant des articles 4 et 5.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er janvier 2012, pour l'ensemble des coefficients :
– partie fixe (PF) : 218,13 € ;
– valeur du point (VP) : 7,35 €.

Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé au 1er janvier 2012 à 1 413,43 € pour un horaire de 151,67 heures mensuel.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
Base : 35 heures hebdomadaires.

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal	Salaire horaire minimal
Niveau I Ouvriers d'exécution : – position 1 – position 2
	150	1 413,43	9,32
	170	1 467,63	9,68
Niveau II Ouvriers professionnels
	185	1 577,88	10,40
Niveau III Compagnons professionnels : – position 1 – position 2
	210	1 761,63	11,61
	230	1 908,63	12,58
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : – position 1 – position 2
	250	2 055,63	13,55
	270	2 202,63	14,52

Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au Smic, correspondant à l'horaire appliqué.
Le taux horaire du Smic, à compter du 1er décembre 2011, est de 9,19 €.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er juin 2012, pour l'ensemble des coefficients :
– partie fixe (PF) : 219,87 € ;
– valeur du point (VP) : 7,41 €.

Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé, au 1er juin 2012, à 1 424,73 € pour un horaire de 151,67 heures mensuel.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
Base : 35 heures hebdomadaires.

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal	Salaire horaire minimal
Niveau I Ouvriers d'exécution : ‒ position 1 ‒ position 2
	150	1 424,73	9,39
	170	1 479,57	9,76
Niveau II Ouvriers professionnels
	185	1 590,72	10,49
Niveau III Compagnons professionnels : ‒ position 1 ‒ position 2
	210	1 775,97	11,71
	230	1 924,17	12,69
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : ‒ position 1 ‒ position 2
	250	2 072,37	13,66
	270	2 220,57	14,64

Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au Smic, correspondant à l'horaire appliqué.
Le taux horaire du Smic, à compter du 1er décembre 2011, est de 9,19 €.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.