Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012
En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Indemnité de repas au 1er janvier 2012 : sous-zones 1A, 1B et autres zones : 10,32 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
Au 1er janvier 2012
(En euros.)
| Zone | Indemnité transport | Indemnité trajet |
|---|---|---|
| 1A | 0,70 | 0,70 |
| 1B | 1,55 | 1,57 |
| 2 | 4,73 | 3,24 |
| 3 | 7,86 | 4,62 |
| 4 | 11,02 | 6,01 |
| 5 | 14,16 | 7,42 |