• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011

En vigueur · signé le 16 février 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 19 septembre 2011 (JORF du 24 septembre 2011)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2011

En application de l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 16 février 2011.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2011


De la commission paritaire des affaires sociales, il ressort que le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon sera comme indiqué dans les tableaux figurant en annexe :
Au 1er avril 2011 :


– le montant de la partie fixe, base 35 heures, est fixé à 230 € ;
– la valeur de point, base 35 heures, est fixée à 6,87 €.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2011


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2011


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Fait à Montpellier, le 16 février 2011.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2011


Annexe


Grille de salaires minimaux du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon applicable au 1er avril 2011


Base : 151,67 heures.


(En euros.)

Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel Taux horaire
Niveau I


Ouvriers d'exécution :


- position 1 150* 1 372,61 9,05
- position 2 170 1 397,90 9,22
Niveau II


Ouvriers professionnels 185 1 500,95 9,90
Niveau III


Compagnons professionnels :


- position 1 210 1 672,70 11,03
- position 2 230 1 810,10 11,93
Niveau IV


Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :


- position 1 250 1 947,50 12,84
- position 2 270 2 084,90 13,75
(*) Par dérogation, le coefficient 150 est porté en valeur absolue à 1 372,61 €.

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