• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012

En vigueur · signé le 24 mars 2011 · effet au 24 mars 2011 · Étendu par arrêté du 19 septembre 2011 (JORF du 27 septembre 2011)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2011

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 24 mars 2011.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2011


Les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqués dans les tableaux joints en annexes et applicables à compter du 1er juillet 2011 et du 1er janvier 2012.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2011


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2011


Annexe I


Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine applicables au 1er juillet 2011


Base : 151,67 heures.


(En euros.)

Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel Taux horaire
Niveau I


Ouvriers d'exécution :


- position 1 150 1 385,90 9,14
- position 2 170 1 408,62 9,29
Niveau II


Ouvriers professionnels 185 1 534,65 10,12
Niveau III


Compagnons professionnels :


- position 1 210 1 681,53 11,09
- position 2 230 1 804,42 11,90
Niveau IV


Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :


- position 1 250 1 950,88 12,86
- position 2 270 2 070,50 13,65
Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au Smic correspondant à l'horaire appliqué.

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2011


Annexe II


Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine applicables au 1er janvier 2012


Base : 151,67 heures.


(En euros.)

Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel Taux horaire
Niveau I


Ouvriers d'exécution :


- position 1 150 1 398,37 9,22
- position 2 170 1 421,30 9,37
Niveau II


Ouvriers professionnels 185 1 545,39 10,19
Niveau III


Compagnons professionnels :


- position 1 210 1 693,30 11,16
- position 2 230 1 818,86 11,99
Niveau IV


Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :


- position 1 250 1 966,49 12,97
- position 2 270 2 087,07 13,76
Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au Smic correspondant à l'horaire appliqué.

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