• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Pays de la Loire Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011

En vigueur · signé le 13 janvier 2011 · effet au 13 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2011 (JORF du 29 juillet 2011)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2011

En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-après, au 1er avril 2011.

(En euros.)


Niveau Catégorie professionnelle Coefficient Salaire
mensuel minimal
(151,67 heures)
Taux horaire
minimal
(35 heures
hebdomadaires)
I Ouvriers d'exécution :
– position 1
– position 2

150
170

1 387,78
1 434,80

9,15
9,46
II Ouvriers professionnels 185 1 501,53 9,90
III Compagnons professionnels :
– position 1
– position 2

210
230

1 683,54
1 827,62

11,10
12,05
IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1
– position 2

250
270

1 971,71
2 117,31

13,00
13,96

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
– pour les coefficients 185 à 270 :

– la partie fixe (PF) à 164 ;
– la valeur du point (VP) à 7,233 ;
– pour le coefficient 150 :

– la partie fixe (PF) à 164 ;
– la valeur du point (VP) à 8,160 ;
– pour le coefficient 170 :

– la partie fixe (PF) à 164 ;
– la valeur du point (VP) à 7,473.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2011

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et L. 2262-8 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.

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