Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011

Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés comme suit à compter du 1er mars 2011.
1. Indemnité de repas : 9,50 €.
2. Indemnités de transport :

– zone 1A : 1,24 € ;
– zone 1B : 2,70 € ;
– zone 2 : 5,44 € ;
– zone 3 : 8,14 € ;
– zone 4 : 10,78 € ;
– zone 5 : 13,68 €.
3. Indemnités de trajet :

– zone 1A : 0,98 € ;
– zone 1B : 1,79 € ;
– zone 2 : 3,80 € ;
– zone 3 : 4,84 € ;
– zone 4 : 6,42 € ;
– zone 5 : 8,15 €.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.