Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le mardi 22 février 2011 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de la région Midi-Pyrénées.

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, applicables comme indiqué dans les tableaux ci-après.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Midi-Pyrénées applicables au 1er mars 2011

(En euros.)

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.