Bourgogne Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne, applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Pour les coefficients 170 et 185 :

– partie fixe (PF) : 572,074 € ;
– partie variable (VP) : 4,869 €.
Pour les coefficients 210 à 270 :

– partie fixe (PF) : 574,865 € ;
– partie variable (VP) : 4,892 €.
Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement le barème du coefficient 150, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, à 1 378,95 €.
Soit une grille qui s'établit ainsi du coefficient 150 au coefficient 270 :

(En euros.)

Catégorie professionnelle	coefficient	Salaire mensuel minimaL
		Horaire	Mensuel
Niveau I
Position 1	150	9,09	1 378,95
Position 2	170	9,23	1 399,91
Niveau II	185	9,71	1 472,72
Niveau III
Position 1	210	10,57	1 603,15
Position 2	230	11,21	1 700,22
Niveau IV
Position 1	250	11,86	1 798,81
Position 2	270	12,50	1 895,88

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.